# Conditions utilisation Source canonique : https://osecars.fr/conditions-utilisation.html Date de modification de la source : 2026-09-21 (UTC). Version textuelle du contenu public principal ; navigation, formulaires et scripts exclus. La page HTML reste la référence. ## Conditions générales d'utilisation Les règles d'usage des sites OseCars : accès, valeur des informations, formulaires, propriété intellectuelle, responsabilité. ### 1. Objet Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage des sites OseCars (OseCars, Entreprises, Professionnels de l’automobile (MRA), Club 111 et Ambassadeurs). En naviguant sur ces sites, vous les acceptez sans réserve. Elles complètent les mentions légales , la politique de confidentialité et la page Informations réglementaires . ### 2. Accès aux sites Les sites sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, les frais de connexion restant à sa charge. OseCars s'efforce de maintenir les sites accessibles en permanence mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : des interruptions pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques peuvent survenir sans préavis. OseCars peut modifier ou faire évoluer le contenu des sites à tout moment. ### 3. Offres, loyers et informations Les véhicules, loyers, durées, kilométrages et services présentés le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les stocks, nombres de véhicules et nombres de dossiers annoncés correspondent à un relevé daté et évoluent en continu. Les loyers sont exprimés en HT ou en TTC selon la mention de chaque offre. Les offres Entreprises et Professionnels de l’automobile (MRA) ont leurs propres conditions commerciales : leurs écarts de prix ne correspondent pas nécessairement à une conversion de TVA. Toute offre est soumise à l'acceptation du dossier par nos partenaires financiers, à la disponibilité des véhicules et aux évolutions des tarifs des constructeurs et des taux financiers. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels. Seul le contrat signé avec le bailleur fait foi. ### 4. Formulaires et demandes En envoyant un formulaire de contact, de devis ou d'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. OseCars se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande incomplète, inexacte ou abusive. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés. ### 5. Espaces en ligne La candidature au programme ambassadeur, l'adhésion au Club 111, l'inscription client et le suivi de dossier se font dans les espaces en ligne de portail.osecars.fr, soumis à leurs propres conditions (conditions d'adhésion, conditions du programme ambassadeur, conditions d'abonnement) communiquées avant toute souscription. ### 6. Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu des sites est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'OseCars est interdite. Les marques et logos des constructeurs sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. ### 7. Responsabilité OseCars ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès aux sites, de leur utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation d'informations qui y figurent. L'utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel contre les virus et intrusions. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; OseCars n'en contrôle pas le contenu. ### 8. Données personnelles Le traitement des données personnelles collectées sur les sites est décrit dans la politique de confidentialité et la page Cookies et traceurs . ### 9. Droit applicable et litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à OseCars. Les droits du consommateur en matière de médiation et les règles légales de compétence des juridictions demeurent applicables.