# Confidentialite

Source canonique : https://osecars.fr/confidentialite.html

Date de modification de la source : 2026-09-21 (UTC).

Version textuelle du contenu public principal ; navigation, formulaires et scripts exclus. La page HTML reste la référence.

## Politique de confidentialité

Quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.

### 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur les sites OseCars est :

[09 80 80 21 30](tel:+33980802130)

[06 19 12 77 64](tel:+33619127764)

[contact@osecars.fr](mailto:contact@osecars.fr)

OseCars n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute question relative à vos données peut être adressée à contact@osecars.fr .

### 2. Données collectées

#### Données que vous nous transmettez

- Nom complet, pour vous identifier et personnaliser nos échanges

- Adresse de courriel, pour vous répondre et vous envoyer votre offre

- Numéro de téléphone, pour vous rappeler et finaliser votre dossier

- Code postal, pour vous orienter vers l'expert de votre secteur

- Profession ou activité (facultatif), pour adapter notre offre à votre statut

- Type de financement souhaité, durée, kilométrage (facultatif), pour calibrer votre offre

- Message libre (facultatif), pour préciser vos besoins

- Pour une candidature ambassadeur ou une adhésion au Club 111 : raison sociale, SIRET, adresse de l'établissement et pièces justificatives, traitées dans votre espace en ligne

#### Données collectées automatiquement

Les requêtes adressées à l’hébergeur et aux fournisseurs de ressources peuvent transmettre une adresse IP, un horodatage et des informations techniques du navigateur. Les journaux de sécurité doivent être limités à ce qui est nécessaire à leur finalité.

#### Données issues de sources publiques

Pour présenter nos offres aux professionnels, nous pouvons utiliser des coordonnées professionnelles publiques (raison sociale, nom du dirigeant, adresse, téléphone et courriel de l'établissement) provenant du registre SIRENE, d'annuaires professionnels ou des sites des entreprises concernées. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

### 3. Finalités et bases légales

Traitement

Finalité

Base légale

Demande de devis ou de contact

Répondre à votre demande, vous proposer une offre de leasing adaptée à votre situation, vous recontacter par téléphone ou courriel

Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)

Constitution du dossier de financement

Transmettre votre dossier aux partenaires financiers, suivre la livraison et la restitution

Exécution du contrat et mesures précontractuelles (article 6.1.b), obligations légales (article 6.1.c)

Lettre d'information et offres par courriel

Vous informer de nos offres et nouveautés

Consentement pour les particuliers (article 6.1.a) ; intérêt légitime pour les professionnels, avec possibilité de s'opposer à tout moment (article 6.1.f)

Prospection des professionnels

Présenter nos offres aux entreprises et professionnels de l'automobile susceptibles d'être intéressés

Intérêt légitime (article 6.1.f) ; données professionnelles issues de sources publiques

Programme ambassadeur et Club 111

Gérer votre candidature, votre adhésion et vos apports

Exécution du contrat (article 6.1.b)

Mesure d'audience

Comprendre la fréquentation des sites, sans identifier les visiteurs

La base légale dépend de la finalité du traitement ; les traceurs non exemptés nécessitent un consentement préalable

Obligations comptables et légales

Conserver les pièces exigées par la loi

Obligation légale (article 6.1.c)

### 4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'équipe OseCars chargée du traitement des demandes. Elles peuvent être transmises, dans le strict cadre de leurs missions, à :

- Nos partenaires financiers (bailleurs), uniquement pour la constitution de votre dossier de financement et avec votre accord préalable

- Brevo (Paris, France), plateforme d'envoi de courriels et de lettres d'information

- Hostinger International Ltd , hébergement des sites et des serveurs, centres de données dans l'Union européenne

- Cloudflare , protection anti-robot des formulaires (Turnstile), lorsqu'elle est activée

- Les prestataires techniques d'OseCars (outil de gestion de la relation client hébergé par OseCars, téléphonie)

Si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp, l'échange est soumis à la politique de confidentialité de WhatsApp (Meta). Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

### 5. Ressources et services tiers

Les polices et bibliothèques d’affichage des pages de présentation sont hébergées avec les sites OseCars. Leur affichage ne nécessite pas de connexion à Google Fonts, cdnjs ou jsDelivr.

L’envoi d’un formulaire passe par l’API OseCars pour traiter votre demande. Les espaces clients et les services que vous choisissez de rejoindre, notamment WhatsApp, relèvent également des informations propres à ces services.

Tout transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen doit respecter les garanties prévues par le RGPD. Pour obtenir des précisions sur les destinataires et les garanties concernant votre demande, contactez contact@osecars.fr .

### 6. Conservation des données

La durée de conservation dépend de la finalité du traitement : réponse à une demande, suivi d’un contrat, respect d’une obligation légale ou exercice d’un droit. Les données nécessaires au traitement d’une demande sont liées à son suivi ; les pièces contractuelles et comptables relèvent aussi des délais légaux de conservation et de prescription applicables.

Une opposition à la prospection met fin à l’utilisation des coordonnées pour cette finalité. Les seules informations nécessaires au respect de cette opposition peuvent être conservées afin d’éviter une nouvelle sollicitation.

Vous pouvez demander l’accès à vos données ou leur effacement à contact@osecars.fr . L’effacement peut être limité par une obligation légale ou par la nécessité de conserver des éléments de preuve.

### 7. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles

- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation

- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection

- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@osecars.fr ou par courrier à OseCars, 1 chemin de Tournou le haut, 11300 Castelreng. Nous vous répondons dans le délai d'un mois prévu par le RGPD, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr .

### 8. Prospection

Depuis le 11 août 2026, la prospection téléphonique auprès des consommateurs nécessite leur consentement préalable, sauf exception légale notamment pour un appel relatif à un contrat en cours. Une demande de rappel permet de répondre à cette demande ; elle ne vaut pas accord général à la prospection.

Pour les courriels destinés aux particuliers, le consentement est requis sauf exception légale. Pour les professionnels, la sollicitation doit être en rapport avec leur activité, accompagnée d’une information et d’un moyen simple de s’opposer. Chaque message commercial comporte un lien de désinscription.

### 9. Cookies et traceurs

Nos sites n'utilisent aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de suivi. Le détail des ressources techniques utilisées par les pages de présentation figure sur la page Cookies et traceurs .

### 10. Sécurité des données

- Chiffrement HTTPS (TLS) de toutes les communications

- Protection anti-spam des formulaires (jeton signé, anti-robot)

- Hébergement sur des serveurs sécurisés dans l'Union européenne

- Accès aux données restreint par mot de passe et authentification, journalisation des accès, sauvegardes régulières

### 11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

### 12. Contact

- Courriel : contact@osecars.fr

- Téléphone : 09 80 80 21 30 (standard) ou 06 19 12 77 64

- Courrier : OseCars, 1 chemin de Tournou le haut, 11300 Castelreng, France