Politique de confidentialité, données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur les sites OseCars est :

Dénomination: OSE-CARS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social: 1 000 €
SIREN: 942 745 860
SIRET: 942 745 860 00018
Immatriculation: 942 745 860 RCS Carcassonne
Activité: Courtier en leasing automobile : intermédiaire indépendant en location longue durée (LLD) et location avec option d'achat (LOA) de véhicules
Siège: 1 chemin de Tournou le haut, 11300 Castelreng, France
Téléphone: 09 80 80 21 30 (standard) · 06 19 12 77 64
Courriel: contact@osecars.fr
Site: osecars.fr

OseCars n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute question relative à vos données peut être adressée à contact@osecars.fr.

2. Données collectées

Données que vous nous transmettez

Nom complet, pour vous identifier et personnaliser nos échanges
Adresse de courriel, pour vous répondre et vous envoyer votre offre
Numéro de téléphone, pour vous rappeler et finaliser votre dossier
Code postal, pour vous orienter vers l'expert de votre secteur
Profession ou activité (facultatif), pour adapter notre offre à votre statut
Type de financement souhaité, durée, kilométrage (facultatif), pour calibrer votre offre
Message libre (facultatif), pour préciser vos besoins
Pour une candidature ambassadeur ou une adhésion au Club 111 : raison sociale, SIRET, adresse de l'établissement et pièces justificatives, traitées dans votre espace en ligne

Données collectées automatiquement

Les requêtes adressées à l’hébergeur et aux fournisseurs de ressources peuvent transmettre une adresse IP, un horodatage et des informations techniques du navigateur. Les journaux de sécurité doivent être limités à ce qui est nécessaire à leur finalité.

Données issues de sources publiques

Pour présenter nos offres aux professionnels, nous pouvons utiliser des coordonnées professionnelles publiques (raison sociale, nom du dirigeant, adresse, téléphone et courriel de l'établissement) provenant du registre SIRENE, d'annuaires professionnels ou des sites des entreprises concernées. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

3. Finalités et bases légales

Traitement	Finalité	Base légale
Demande de devis ou de contact	Répondre à votre demande, vous proposer une offre de leasing adaptée à votre situation, vous recontacter par téléphone ou courriel	Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
Constitution du dossier de financement	Transmettre votre dossier aux partenaires financiers, suivre la livraison et la restitution	Exécution du contrat et mesures précontractuelles (article 6.1.b), obligations légales (article 6.1.c)
Lettre d'information et offres par courriel	Vous informer de nos offres et nouveautés	Consentement pour les particuliers (article 6.1.a) ; intérêt légitime pour les professionnels, avec possibilité de s'opposer à tout moment (article 6.1.f)
Prospection des professionnels	Présenter nos offres aux entreprises et professionnels de l'automobile susceptibles d'être intéressés	Intérêt légitime (article 6.1.f) ; données professionnelles issues de sources publiques
Programme ambassadeur et Club 111	Gérer votre candidature, votre adhésion et vos apports	Exécution du contrat (article 6.1.b)
Mesure d'audience	Comprendre la fréquentation des sites, sans identifier les visiteurs	Votre consentement (article 6.1.a), recueilli par le bandeau de cookies et retirable à tout moment
Obligations comptables et légales	Conserver les pièces exigées par la loi	Obligation légale (article 6.1.c)

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'équipe OseCars chargée du traitement des demandes. Elles peuvent être transmises, dans le strict cadre de leurs missions, à :

Nos partenaires financiers (bailleurs), uniquement pour la constitution de votre dossier de financement et avec votre accord préalable
Brevo (Paris, France), plateforme d'envoi de courriels et de lettres d'information
Hostinger International Ltd, hébergement des sites et des serveurs, centres de données dans l'Union européenne
Cloudflare, protection anti-robot des formulaires (Turnstile), lorsqu'elle est activée
Microsoft (Microsoft Clarity), mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez ; données pouvant être traitées hors de l'Union européenne dans le cadre de protection des données UE-États-Unis
Les prestataires techniques d'OseCars (outil de gestion de la relation client hébergé par OseCars, téléphonie)

Si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp, l'échange est soumis à la politique de confidentialité de WhatsApp (Meta). Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Ressources et services tiers

Les polices et bibliothèques d’affichage des pages de présentation sont hébergées avec les sites OseCars. Leur affichage ne nécessite pas de connexion à Google Fonts, cdnjs ou jsDelivr.

L’envoi d’un formulaire passe par l’API OseCars pour traiter votre demande. Les espaces clients et les services que vous choisissez de rejoindre, notamment WhatsApp, relèvent également des informations propres à ces services.

Tout transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen doit respecter les garanties prévues par le RGPD. Pour obtenir des précisions sur les destinataires et les garanties concernant votre demande, contactez contact@osecars.fr.

6. Conservation des données

La durée de conservation dépend de la finalité du traitement : réponse à une demande, suivi d’un contrat, respect d’une obligation légale ou exercice d’un droit. Les données nécessaires au traitement d’une demande sont liées à son suivi ; les pièces contractuelles et comptables relèvent aussi des délais légaux de conservation et de prescription applicables.

Une opposition à la prospection met fin à l’utilisation des coordonnées pour cette finalité. Les seules informations nécessaires au respect de cette opposition peuvent être conservées afin d’éviter une nouvelle sollicitation.

Vous pouvez demander l’accès à vos données ou leur effacement à contact@osecars.fr. L’effacement peut être limité par une obligation légale ou par la nécessité de conserver des éléments de preuve.

7. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@osecars.fr ou par courrier à OseCars, 1 chemin de Tournou le haut, 11300 Castelreng. Nous vous répondons dans le délai d'un mois prévu par le RGPD, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Prospection

Depuis le 11 août 2026, la prospection téléphonique auprès des consommateurs nécessite leur consentement préalable, sauf exception légale notamment pour un appel relatif à un contrat en cours. Une demande de rappel permet de répondre à cette demande ; elle ne vaut pas accord général à la prospection.

Pour les courriels destinés aux particuliers, le consentement est requis sauf exception légale. Pour les professionnels, la sollicitation doit être en rapport avec leur activité, accompagnée d’une information et d’un moyen simple de s’opposer. Chaque message commercial comporte un lien de désinscription.

9. Cookies et traceurs

Nos sites n'utilisent aucun cookie publicitaire. Avec votre accord seulement, un outil de mesure d'audience, Microsoft Clarity, est chargé. Le détail des ressources techniques utilisées par les pages de présentation figure sur la page Cookies et traceurs.

10. Sécurité des données

Chiffrement HTTPS (TLS) de toutes les communications
Protection anti-spam des formulaires (jeton signé, anti-robot)
Hébergement sur des serveurs sécurisés dans l'Union européenne
Accès aux données restreint par mot de passe et authentification, journalisation des accès, sauvegardes régulières

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Courriel : contact@osecars.fr
Téléphone : 09 80 80 21 30 (standard) ou 06 19 12 77 64
Courrier : OseCars, 1 chemin de Tournou le haut, 11300 Castelreng, France