Légal1. Éditeur des sites
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les sites OseCars, Entreprises, Professionnels de l’automobile (MRA), Club 111 et Ambassadeurs sont édités par :
- Dénomination
- OSE-CARS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 1 000 €
- SIREN
- 942 745 860
- SIRET
- 942 745 860 00018
- Immatriculation
- 942 745 860 RCS Carcassonne
- TVA intracommunautaire
- FR56942745860
- Activité
- Courtier en leasing automobile : intermédiaire indépendant en location longue durée (LLD) et location avec option d'achat (LOA) de véhicules
- Siège
- 1 chemin de Tournou le haut, 11300 Castelreng, France
- Téléphone
- 09 80 80 21 30 (standard) · 06 19 12 77 64
- Courriel
- contact@osecars.fr
- Site
- osecars.fr
Les espaces en ligne accessibles depuis ces sites (candidature ambassadeur, inscription client, suivi de dossier, adhésion) sont hébergés sur portail.osecars.fr et disposent de leurs propres mentions légales et politique de confidentialité, cohérentes avec les présentes.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Pierre Planade, président, joignable à l'adresse contact@osecars.fr.
3. Hébergeur
Les sites sont hébergés par :
- Société
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone
- +370 5 214 8380
- Site
- www.hostinger.fr
- Serveurs
- Union européenne (centre de données Hostinger en Lituanie)
4. Activité
OseCars accompagne les projets de leasing automobile : recherche de véhicule, comparaison des offres et accompagnement des démarches. Les conditions de financement sont précisées dans l’offre et le contrat correspondants.
La location longue durée (LLD) et la location avec option d’achat (LOA) sont des contrats distincts. Leurs principales caractéristiques sont présentées sur la page Informations réglementaires.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ces sites (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, animations) est la propriété exclusive d'OseCars ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OseCars.
Les marques et logos des constructeurs automobiles (Tesla, Hyundai, Nissan, Toyota, Opel, MG, Mitsubishi et autres) présents sur ces sites sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur utilisation est faite à titre informatif dans le cadre de notre activité de courtage en leasing. Crédits photographiques : constructeurs, banques d'images sous licence et OseCars.
6. Limitation de responsabilité
OseCars s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ces sites. Toutefois, OseCars ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Les loyers de leasing affichés sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en cas d'évolution des tarifs des constructeurs ou des taux financiers. Ils ne constituent pas une offre contractuelle. Les stocks, nombres de véhicules et nombres de dossiers annoncés correspondent à un relevé daté et évoluent en continu. Toute offre de leasing est soumise à l'acceptation du dossier par nos partenaires financiers. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
7. Liens hypertextes
Ces sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. OseCars n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation. La mise en place d'un lien vers l'un de nos sites est libre sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image d'OseCars.
8. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies et autres traceurs est décrit dans notre politique cookies et traceurs.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, y compris par la voie de la médiation décrite sur la page Informations réglementaires, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
- Courriel : contact@osecars.fr
- Téléphone : 09 80 80 21 30 (standard) ou 06 19 12 77 64
- Courrier : OseCars, 1 chemin de Tournou le haut, 11300 Castelreng, France